Droit commercial et de la distribution commerciale

Nous sommes spécialisés en droit commercial, contentieux des affaires et contentieux commercial. Nous rédigeons vos contrats commerciaux tout au long du cycle de vie de votre entreprise, principalement en matière de distribution.

Nous nous fondons notamment sur l’expérience en entreprise que certains membres de notre cabinet ont pu avoir dans ce secteur afin d’aborder les situations soumises de façon pragmatique.

Nous traitons, entre autres, les matières suivantes :

Rédaction de conditions générales avec une attention particulière concernant la clause traitant de la responsabilité.
Le recouvrement de créances en cours.
Rédaction de contrats de prestation de services.
La rédaction et la gestion de baux commerciaux.
La cession ou la reprise d’un fonds de commerce.
La distribution et l’intermédiation commerciale (agence, concession,...)
Les lettres d’intention.