LA Médiation

Qu'est-ce que la médiation ?

La médiation est un processus volontaire et confidentiel de résolution des conflits, dans lequel un médiateur impartial et indépendant aide les parties en litige à faciliter la communication et tente de conduire les parties à sélectionner elles-mêmes une solution mutuellement acceptable.

Pourquoi la médiation ?

La médiation offre de nombreux avantages par rapport aux autres modes de résolution des conflits :

Rapidité

Les conflits peuvent souvent être résolus en quelques semaines de médiation, comparé à plusieurs mois, voire des années, pour une procédure judiciaire.

Coût

Les frais de médiation sont généralement bien inférieurs à ceux d'un procès.

Confidentialité

Les discussions en médiation sont strictement confidentielles.

Contrôle

Les parties gardent le contrôle du processus et de la solution, contrairement à un jugement immposé par un tribunal.

Flexibilité

Les conflits peuvent souvent être résolus en quelques semaines de médiation, comparé à plusieurs mois, voire des années, pour une procédure judiciaire

Pour qui?

La médiation s’adresse à tous ceux qui sont confrontés à un différend civil, commercial ou social, qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises, d’associations ou d’organismes publics. Elle est particulièrement recommandée lorsque les parties souhaitent maintenir une relation constructive après la résolution du conflit.

Quelles spécificités?

Chaque type de médiation a ses particularités :

Médiation civile : Idéale pour les conflits de voisinage, les litiges familiaux (hors divorce), ou les différends entre consommateurs et fournisseurs.
Médiation commerciale : Adaptée aux conflits entre entreprises, partenaires commerciaux, actionnaires ou en cas de rupture de contrat.
Médiation sociale : Concerne les différends au sein des entreprises entre employeurs et employés, ou entre collègues, souvent dans le cadre de conflits de travail ou de harcèlement.

Comment?

Le processus de médiation suit généralement les étapes suivantes :

Phase de collecte de l’information

Le médiateur rassemble des informations sur le différend en écoutant attentivement les positions des parties. Cela inclut les faits, les événements et les perspectives de chaque partie.

En permettant aux parties de comprendre mutuellement ce qui est important pour chacune, un climat de confiance peut déjà être créé dans cette première phase. Cela prépare le terrain pour une communication ouverte et honnête.

Formulation des positions

Le médiateur écoute et clarifie les positions des parties, s’assurant que chaque point de vue est bien compris, tant par le médiateur que par la ou les contreparties.

En éliminant les malentendus et les problèmes de communication, le médiateur aide à adoucir l'image parfois plus rude du différend. Une séparation claire du contenu du différend des émotions, préjugés et a priori permet aux parties de prendre conscience du problème réel.

Définir les besoins et les intérêts

Le médiateur clarifie, en se basant sur les positions des parties, quels sont leurs besoins et intérêts. Cela permet de révéler les motivations sous-jacentes de chaque partie.

Le caucus

Si une partie est réticente à s’exprimer librement en présence de l’autre, le médiateur peut proposer des entretiens séparés. Ces séances, appelées caucus, permettent d’aborder des sujets sensibles (et des intérêts non exprimés à l’autre partie par exemple) en toute confidentialité.

Tout ce qui est dit lors du caucus reste confidentiel entre le médiateur et la partie concernée, à moins que celle-ci n’accepte d’apporter certains éléments au débat.

Options et négociation

Le médiateur explore les options de solutions possibles avec les parties, les aidant à définir quelle solution correspond le mieux à leurs besoins et intérêts.

La médiation reste une négociation, guidée par le médiateur, visant à atteindre le meilleur résultat pour les parties impliquées. La présence d’un tiers impartial permet de structurer le processus et de conduire les parties vers une solution mutuellement acceptable.

Fin avec ou sans accord

Il est toujours possible que la médiation s’achève sans accord ou avec un accord partiel. Cela peut se produire si les parties ne parviennent pas à trouver une solution satisfaisante pour toutes.

Dans le cas d’une médiation ordonnée par le juge, les parties informent le juge de l’issue de la médiation. Lorsqu’elles ne sont pas parvenues à un accord, elles peuvent solliciter un nouveau terme ou demander que la procédure judiciaire soit poursuivie.

Lorsque les parties arrivent à un accord avec l’aide du médiateur, celui-ci est mis par écrit et signé par les parties. L’article 1733 du Code Judiciaire permet de soumettre l’accord de médiation à l’homologation du tribunal compétent, ce qui lui confère les mêmes conséquences qu’un jugement d’accord.

Durée d’une médiation ?

La médiation peut généralement être complétée en quelques séances, chaque séance durant environ 1 à 4 heures. La durée totale dépend de la complexité du conflit et de la coopération des parties.

Le Médiateur

En tant que tiers neutre, le médiateur guide les parties tout au long de la médiation, en veillant à ce qu’elles respectent les règles de procédure convenues. Une de ses tâches essentielles est de s’assurer que les parties adoptent une attitude respectueuse. Grâce à son expérience, le médiateur encourage cette attitude pour maintenir une dynamique positive, permettant ainsi aux parties de discuter du litige dans des conditions optimales. Cela favorise également le rétablissement de la confiance entre les parties.

Rôle Différent du Juge ou Arbitre

Contrairement au juge ou à l’arbitre, le médiateur ne rend pas de décision basée sur des critères juridiques.
Il ne donne pas d’opinion ou de jugement sur le conflit, mais propose un processus de résolution.
Favorise une relation positive et orientée vers l’avenir entre les parties.

Secret Professionnel

Maintient la discrétion et le secret professionnel, rapportant seulement au juge le succès ou l’échec de la médiation judiciaire.

Agrément

Il est conseillé aux parties en conflit de faire appel à un médiateur agréé par la commission fédérale de médiation. En effet, seul un accord de médiation élaboré sous la guidance d’un médiateur agréé peut être homologué par le tribunal. L’ordonnance d’homologation de cet accord lui confère alors la même force exécutoire qu’un jugement.

Tous les médiateurs chez Shape Law Firm sont agréés.

N’hésitez pas à nous contacter.

Shape Law Firm

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