Vous y retrouvez toutes les activités d’entreprises en difficultés à reprendre dans le cadre d’un « transfert judiciaire ». Ces informations sont directement extraites du Moniteur belge par notre outil (AI).
Le registre reprend les coordonnées du « praticien de la liquidation » qui pourra vous donner un accès au dossier à étudier.
Concrètement, ce professionnel désigné par le tribunal de l’entreprise afin d’organiser et réaliser le transfert des activités et du personnel, pourrait procéder comme suit :
- signature d’un NDA ;
- accès à une data room ;
- réception et signature d’un cahier des charges ;
- éventuel formulaire d’offre à utiliser.
Attention, le délai pour formuler son offre (même s’il est parfois prolongé) est généralement très court.
